Ce programme s’inscrivait dans le prolongement des réflexions portés dans le cadre du rapport de Pierre-René Lemas sur la qualité des logements sociaux et du référentiel conduit par Laurent Girometti et François Leclercq sur la qualité des logements.
A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé fin 2021, un jury national s’est tenu le 3 mars 2022 et a désigné 97 projets lauréats, représentant un total de près de 9 000 logements sur les territoires métropolitain et ultramarins. Ils représentent un large panel d’acteurs, de territoires et de leviers d’innovation sur toute la chaîne de production du logement :
- innovations constructives (usage de matériaux biosourcés et structuration de filières locales, réemploi de matériaux, fortes ambitions de décarbonation…),
- transformation des modes de faire (redéfinition de la place de la maitrise d’œuvre, montages innovants, multiplication d’espaces communs et des modes de gestion dans la durée, transformation des contraintes foncières en opportunités…).
La priorité donnée à la qualité d’usage dans le logement était partagée par l’ensemble des lauréats.
Dans le cadre de ce programme, les 97 projets lauréats ont bénéficé:
- D’un accompagnement spécifique et personnalisé du GIP EPAU pour lever les freins et blocages à la conception et à la production de logements abordables et de qualité
- De la valorisation des outils, méthodes, process ayant fait leurs preuves à travers la réalisation de publications techniques et de documentaires audiovisuels ;
- D’une reconnaissance par le sceau de l’excellence Engagés pour la qualité du logement de demain ;
- D’une valorisation à l’échelle nationale par la production de nombreux livrables de capitalisation, du bilan du programme, et de mise en visibilité individuelle sur le site internet et sur les réseaux sociaux pendant toute la durée du programme
Par ailleurs, 20 projets lauréats ont été sélectionnés par le comité national de sélection en mars 2022 pour être spécifiquement accompagnés dans le cadre de l'incubateur du programme. Cet incubateur propose de lever les freins et blocages à la conception et à la production de logements abordables et de qualité afin que d'éventuelles solutions juridiques, techniques et opérationnelles puissent être identifiées et expérimentées dans un objectif de réplicabilité des démarches innovantes.
Par son soutien, la Banque des Territoires, partenaire du programme Engagés pour la Qualité du Logement de Demain a ainsi pu permettre, pour les 20 projets incubés :
- la mobilisation d'une enveloppe exceptionnelle pour co-financer les études pré-opérationnelles et l'ingénierie des projets
- la mise à disposition, pour les équipes lauréates, des bureaux d'étude partenaires de la Banque des Territoires (SCET, SETEC, Ville Ouverte, Ville en Oeuvre, EGIS, Le Sens de la Ville), pour un accompagnement individualisé.
97 lauréats
25% projets en réhabilitation ou transformation d’usage
49% de bailleurs sociaux (en maîtrise d’ouvrage directe ou en copromotion)
21 projets en territoire rural ou petite ville
5 projets livrés faisant l’objet d’une observation ex post
A la date de la clôture, le 30 juin 2026, les projets étaient encore à des stades d'avancement variés :
- 15 projets livrés
- 23 projets en chantier
- 13 en cours de consultation des entreprises
- 15 dans une phase de dépôt de PC
- 5 au stade de la sélection de la maîtrise d'oeuvre
- 9 projets menant encore des études pré-opérationnelles
- 5 projets arrêtés provisoirement (foncier, commercialisation difficile, reprise par une nouvelle équipe municipale...à)
- 11 projets abandonnés (défaut de foncier, déséquilibre économique trop important...)
- 1 projet est sorti du programme (revente du PC à un autre opérateur)
- 3 mars 2022 : annonce des lauréats
- Phase d’incubation des équipes lauréates à partir de mars 2022, mêlant réflexion, conception, évaluation : études pré-opérationnelles, accompagnement par les partenaires pour lever les freins et favoriser l’innovation et le déploiement de la démarche architecturale.
- A partir du deuxième semestre 2023 : phase de capitalisation et de valorisation : à partir des expérimentations, mise en place d’une série d’études transversales visant à monter en généralité en vue de produire une réflexion globale sur les nouvelles modalités de production du logement et déploiement d’un dispositif de valorisation pour mettre en visibilité les projets lauréats et leurs innovations.
- A partir de 2024 : chantiers des projets lauréats, premières livraisons
- 30 juin 2026 : clôture du programme
Ressource(s) liée(s)
Laurent Girometti et François Leclercq
Groupe de travail piloté par Pierre-René Lemas