Gouvernance

La Direction générale des Patrimoines et de l’Architecture du ministère de la Culture, est chargée de recenser, d’étudier, de protéger, de conserver et de valoriser auprès de tous les publics les patrimoines et les biens culturels. Elle en assure aussi le contrôle réglementaire et technique. Elle tient à favoriser la création architecturale et à promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, qu’ils soient ou non protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel.

Au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique, la Sous-direction de l’aménagement durable favorise un aménagement durable sur tous les types de territoires en veillant à ce que les documents de planification et les opérations d’aménagement répondent aux besoins des populations et intègrent les enjeux de développement durable, en particulier ceux relatifs au logement.

L’Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU) est un groupement d’intérêt public, sous la tutelle du ministère en charge de l’Architecture, du ministère en charge de l’Urbanisme, de la Cité de l’Architecture & du Patrimoine et de l’association Europan France. Il conduit des actions de recherche, d’expérimentation, de valorisation et d’animation des réseaux professionnels du cadre bâti, de la ville et des territoires.

La Cité de l’Architecture & du Patrimoine est un centre d’architecture dont la mission est d’assurer la promotion de l’architecture française en France et à l’étranger, et de faire découvrir les œuvres emblématiques du patrimoine architectural français et la création contemporaine internationale.

La Banque des Territoires accompagne les acteurs au service du développement des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales, des professions juridiques et des entreprises et acteurs financiers. 

Le Conseil national de l'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, il assure la coordination coordonne l'action des Conseils régionaux et contribue à leur information. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics qui le consultent sur toutes les questions intéressant la profession. Il a pour vocation de défendre le titre d'architecte et de veiller au respect des droits et obligations imposées aux architectes par la loi.

L'Union sociale pour l'habitat est l’organisation représentative du secteur HLM qui représente 660 organismes HLM à travers cinq fédérations. Elle accompagne les organismes HLM dans leur action professionnelle, et contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale du logement.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) appuie et conseille le Gouvernement dans ses politiques de lutte contre les inégalités territoriales et de soutien au développement des territoires. Elle assure la conception et l’animation des politiques de la ville et d’aménagement du territoire avec les acteurs locaux et les citoyens. Pour répondre aux mutations économiques et sociales, l'ANCT mène une activité de prospective afin d’orienter les politiques publiques et elle aide les territoires, notamment les plus fragiles, à développer leur potentiel en stimulant l’activité économique, en accompagnant la transition écologique et en promouvant l’expérimentation et l’innovation.

L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine finance et accompagne les collectivités et les bailleurs sociaux pour mettre en œuvre de vastes projets de rénovation des quartiers les plus vulnérables. Il s’agit de transformer ces quartiers en profondeur, en intervenant sur l’habitat, mais aussi en les désenclavant et en favorisant la mixité sociale.

Action Logement est un groupe de référence dans le logement social et intermédiaire en France, qui œuvre à faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Il accompagne les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle par des services et des aides financières, et assure la construction et le financement de logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, afin d’accompagner les enjeux d’évolution de la société, de mixité sociale et d’écohabitat. Action Logement est également un financeur majeur de la politique publique de renouvellement urbain et de revitalisation des villes moyennes, et des politiques locales de l’habitat.

Le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) est un service interministériel de recherche et d’expérimentation créé en 1998 afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique. Rattaché à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature au Ministère de la Transition écologique et au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, il initie des programmes de recherche-action, d’expérimentation et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction.

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) est un organisme de conseil et d’assistance gratuits, expert et légitime. Elle a pour vocation de promouvoir la qualité architecturale des constructions édifiées pour le compte des collectivités publiques.

La Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (FNCAUE), association loi 1901 créée le 9 mai 1980, regroupe les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) représentés par leurs Présidents. La Fédération est un lieu d’échanges, de valorisation des expériences départementales et de mutualisation pour les CAUE. Elle organise pour le réseau et ses partenaires des rencontres, des congrès, des colloques qui leur permettent de participer aux débats nationaux sur l’architecture, l’urbanisme, l’environnement.

Le Réseau des Maisons de l’Architecture fédère et met en relations, depuis 2004, 32 structures engagées dans la médiation et la transmission de l’architecture. Il contribue  à rendre visible, à déployer et à pérenniser des actions sur l’ensemble du territoire. Le réseau assure ainsi le rayonnement de la culture architecturale en France métropolitaine et dans les outremers. 

Le Réseau national des Aménageurs regroupe, depuis février 2015, les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel, publics, parapublics et privés. Il contribue à développer un partenariat pérenne entre les professionnels de l’aménagement, l’État et les collectivités, à travers la capitalisation, l’évaluation et la diffusion des pratiques opérationnelles. 

IDHEAL, L’institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement est une association reconnue d'intérêt général, un lieu de réflexion et de dialogue. L'institut fédère un réseau de de chercheurs et de professionnels, capables d'évaluer et de questionner les modèles de fabrication du logement et les usages de l’habitat. L'institut diffuse librement ses idées pour animer le débat public, grâce à des publications, des conférences, et un cycle de formation.
Son cycle annuel est ouvert aux professionnels de l’habitat et à tous ceux qu'intéressent les interactions entre le logement et le reste de la société. Ses conférences confrontent les visions analytiques et opérationnelles de chercheurs et d'acteurs, experts des mêmes sujets.

CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL et détenteur de la certification NF Habitat – NF Habitat HQE, accompagne les promoteurs, constructeurs, bailleurs, syndics de copropriété, professionnels de la rénovation de maisons, collectivités territoriales et aménageurs pour construire, rénover ou exploiter des logements de qualité, sains, confortables et durables, pour le bienêtre de leurs occupants. CERQUAL Qualitel Certification est mandaté par AFNOR Certification pour délivrer la certification NF Habitat et également accrédité par l'Alliance HQE-GBC pour la certification NF Habitat associée à la marque HQE™ offrant des bénéfices supplémentaires en termes de qualité de vie, respect de l’environnement et performances économiques. Acteur majeur de la certification de logements en France, il a certifié plus de 3,5 millions de logements depuis 50 ans.