La nouvelle loi du 16 juin 2025 facilite la reconversion des bureaux et autres bâtiments en logements, pour répondre à la crise du logement et valoriser le parc existant. Elle propose :

• Des outils juridiques simplifiés : dérogations encadrées aux PLU, assouplissement des majorités en copropriété.

• Des leviers opérationnels : extension du Projet Urbain Partenarial (PUP), servitude de résidence principale obligatoire, accompagnement par l’ANCT.

• Des innovations réglementaires : permis « multi-destinations » et « multi-états » pour anticiper la réversibilité des usages, mesures spécifiques pour le logement étudiant.

Cette loi s’inscrit dans un urbanisme circulaire, favorisant la transformation de la ville existante pour produire rapidement des logements dans les zones tendues et renforcer l’habitat permanent.