Publication issue du programme EQLD
Note n°6 : Les enjeux du portage de projets d’habitat participatif

Les projets d’habitats participatifs convergent autour de la notion de bien commun laquelle peut être définie comme relevant d'une appropriation, d'un usage et d'une exploitation collectifs.
S’appuyant sur une gouvernance communautaire, les porteurs de projets s’accordent sur les conditions d'accès à la ressource, en organisent la maintenance et la préservent.
Le plus souvent, le projet exclut la propriété privée de ses habitants et favorise la mise en place d’un droit de jouissance de chacun sur le patrimoine détenu par tous. Ainsi, l’habitat participatif œuvre pour une implication active des futurs habitants à la conception, la réalisation et la gestion de leur futur lieu de vie, le tout guidé par une synergie en faveur d’une remise en question des modes usuels d’habiter et ce par l’intégration de principes plus écologiques, solidaires et coopératifs.
Ils comprennent par nature la définition d’espaces, de savoir-faire mais également de services pouvant
être mis en commun tels que des jardins et potagers, laverie, chambre d’amis, voiture à partager. Ces projets doivent s’adapter aux parcours de vie des habitants en fonction de l’évolution des familles.
Un projet d’habitat participatif peut être créé au travers de formes associatives ou sociétales multiples. Plus particulièrement, l’article L. 200-2 CCH précise que, sans préjudice des autres formes juridiques prévues par la loi (1), les sociétés d'habitat participatif peuvent se constituer notamment sous la forme de coopératives d'habitants.

1.Société civile immobilière d’attribution, Société civile coopérative de construction, Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété, Prêt contre usufruit, association d’habitant associée à une SARL, Association syndicale libre…

Projet accompagné
CoopEtoile à Ambilly
Le 23 à Anères

Realisé avec le soutien de la Banque des Territoires