Le réemploi des matériaux s'impose désormais aux maîtrises d'ouvrage publiques. Si l'obligation est claire, sa mise en œuvre en termes de prescriptions dans les marchés est plus complexe. Ces fiches proposent un mode d'emploi complet, en quatre fiches pratiques, pour bien intégrer le réemploi dès la phase de programmation, puis dans les marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux de déconstruction et enfin de construction neuve.

Les fiches ont été élaborés par Elisabeth Gelot, avocate associée, Skov Avocats.

Les téléchargement des quatre fiches est réservé aux abonnés, mais les articles libres sur les fiches sont aussi très informatifs.

Les quatre articles sur les fiches sont :

> Intégrer la question du réemploi dès la programmation d'un marché public

> Comment prescrire le réemploi dans les marchés de maîtrise d'œuvre

> Comment prescrire le réemploi des matériaux dans les marchés de travaux de déconstruction

> Comment prescrire le réemploi dans les marchés de travaux de construction