Le décret du 5 décembre 2024 prolonge en 2025 le dispositif fiscal « seconde vie », visant à rénover les logements sociaux anciens et énergivores. Destiné aux bâtiments de plus de 40 ans classés E, F ou G, il impose une amélioration jusqu’aux classes A ou B du DPE. Cette reconduction s’inscrit dans la loi Climat et Résilience.

Le dispositif « Seconde Vie des logements locatifs sociaux » est une expérimentation lancée en 2023 par l’État, l’USH et la Caisse des Dépôts pour financer des projets de réhabilitation lourde de résidences avec pour objectif de redonner au patrimoine existant un cycle de vie supplémentaire. Fruit d’une collaboration depuis plus de 3 ans entre le Mouvement Hlm et la Banque des Territoires, le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux » est désormais opérationnel. Ce nouveau dispositif national accompagne la réhabilitation lourde du parc locatif social, avec pour ambition d’améliorer durablement le cadre de vie des habitants. Il vise notamment l’adaptation et l’accessibilité des logements (installation d’ascenseurs, restructuration des typologies), la rénovation intérieure et des parties communes, la création de balcons, le traitement du confort d’été et la résidentialisation des espaces.

Ouvert aux logements sociaux familiaux et aux logements- foyers, en métropole comme en outre-mer, ce dispositif prévoit, pour les opérations agréées en 2025-2026, plusieurs leviers de soutien : exonération de TFPB pendant 25 ans, application d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, mobilisation de prêts spécifiques via la Banque des Territoires (éco-PLS, PLAI, PLS, PLUS), et possibilité de révision des loyers ou redevances, sans impact pour les locataires en place. Vous pouvez retrouver les critères d'éligibilité, le référentiel travaux, le détail des aides financières et la procédure d'agrément du dispositif "Seconde vie" sur le Centre de ressources de l'USH.