De nombreuses collectivités se mobilisent pour construire les politiques publiques de demain en cohérence avec les enjeux environnementaux et leur territoire. La mise en oeuvre de ces politiques passe par l’utilisation des outils à leur disposition, et notamment les PLU(i). Une des solutions permettant d’atteindre l’objectif ambitieux de neutralité carbone des territoires passe par la construction « bas-carbone », et notamment l’utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment qui permettent de stocker le carbone atmosphérique sur de longues durées de vie.

Le PLU(i), même s’il ne peut ni imposer ni interdire l’usage de certains matériaux de construction, peut parfois restreindre indirectement le choix du bois en structure, en plancher ou en façade à cause de hauteurs maximums à ne pas dépasser ou de contraintes architecturales. Il convient donc d’identifier ces risques et les opportunités en amont afin de guider les pétitionnaires dans leurs démarches et leur permettre d’utiliser si nécessaire les dérogations permises par la loi. De plus, le PLU(i) peut également favoriser indirectement l’utilisation de bois et biosourcés dans le bâtiment. Cela devient possible lors de la rédaction des objectifs et du règlement du document, qui peut prévoir des zones où le bonus de constructibilité permet un dépassement de gabarit pouvant aller jusque 30 % dès lors que l’opération peut être qualifiée d’exemplaire au sens de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme. L’utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment est un moyen pouvant être utilisé pour atteindre cette exemplarité.

Ce guide a vocation à répondre aux questions fréquentes que se posent les collectivités et aménageurs au sujet des leviers que peuvent proposer les documents d’urbanisme pour permettre ou inciter l’utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment. Il peut également être utile aux maîtres d’ouvrage souhaitant utiliser les outils de dérogation ou de bonus prévus par la loi. Il explique plus précisément comment appliquer certains articles du code de l’urbanisme (CU) et du code de la construction et de l’habitation (CCH) concernant le bonus de constructibilité et la dérogation de hauteur pour les constructions exemplaires.