© Etreproprio.com

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© Agence 360, exemple de site de projet

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© PERRIN architectures

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Le logement d’intérêt collectif, un logement d’intérêt général au service de la transition écologique et socio-démographique
Commune de Châteauneuf Grasse, PERRIN architectures

Type de MOA

Type de MOA
MOA collectivité / aménageur

Type de projet

Type de projet
Neuf

Étape du projet

Étape du projet
Études pré-opérationnelles/complémentaires

Châteauneuf Grasse
France

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Carte d'identité
  • Taille de l'opération : 10 logements
  • Innovations : Logement avec servitude d’intérêt collectif (dissocier le foncier de la propriété des murs d’un logement neuf pour réduire le coût, en contrepartie d’un service rendu à la collectivité)
Description

Ce projet de 10 logements porte sur trois grandes innovations.

  • La première est d’ordre sociétal, avec la création d’un logement d’intérêt collectif impliquant des personnes consacrant une partie de leur temps au maintien à domicile des personnes âgées, en contrepartie d’une servitude portant sur les droits à bâtir d’une parcelle agricole.

  • La seconde est écologique, grâce à un système constructif en matériaux biosourcés et géosourcés récupérés in situ, et à une stratégie d’adaptation au changement climatique reposant sur des logements bioclimatiques à forte inertie, une démarche de zéro artificialisation du territoire et une volonté de résilience économique locale.

  • La dernière est économique. L’innovation du modèle économique se manifeste par une dissociation entre le foncier et le logement, afin de diminuer le prix de revient. Une expérimentation juridique sera également menée sur la servitude d'intérêt collectif.

Avancement du projet

Aujourd'hui, le projet en est encore à ses débuts. Il est en phase d'études.

Les dossiers qui sont à l'étude concernent la réfection d'une maison sur la ferme agricole communale associée à un logement dédié à l'accueil d'ouvriers saisonniers ainsi que l'intégration d'un bâti dans la ferme départementale.

Retours d'expérience

Le projet en est encore à ses débuts du fait de la complexité du travail à réaliser. C'est la collectivité qui porte l'opération en tant que maîtrise d'ouvrage. L'identification des propriétaires, les réflexions sur l'expérimentation économique et juridique d'un accès au logement inédit ainsi que la réflexion sur la manière d'introduire dans le règlement du PLU des préconisations sur le sujet, sont autant de facteurs qui rendent l'opération complexe.

Un travail étroit est réalisé avec l'Agence 360 et avec la Communauté d'agglomérations de Sophia Antipolis. 

Equipe du projet
  • Collectivité : Commune de Châteauneuf Grasse
  • Maitrise d’ouvrage : Commune de Châteauneuf Grasse
  • Architecte : PERRIN architectures
  • Structure de recherche : Filiaterre

Ressource(s) liée(s)