Lancé le 14 octobre 2021 par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Culture, et Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du Logement, l’appel à manifestation d’intérêt Engagés pour la qualité du logement de demain a invité des équipes, constituées d’un maître d’ouvrage public ou privé, d’une collectivité et d’un architecte, à proposer des projets pour améliorer la qualité des logements en France. Cet appel à manifestation d’intérêt a pour ambition de définir de nouveaux modes de faire dans la production des logements.

L’expérimentation a pour objectif de tester des solutions architecturales et des modes de faire pour créer des logements faciles et agréables à habiter pour tous, adaptés aux évolutions constatées des modes de vies et aux défis d'une ville sobre, résiliente, inclusive et productive.

Elle vise à renouveler les modalités de production du logement pour trouver, par l’architecture, un équilibre entre réponses à la transition écologique, coûts maîtrisés, inscription territoriale et qualité d’usage, et ce dans toutes ses dimensions : éthiques, techniques, procédurales, contractuelles. Les projets pourront comprendre des innovations financières ou foncières.

L’expérimentation concerne les logements neufs et ceux produits par la réhabilitation du parc existant notamment celui de la seconde moitié du XXe siècle. Elle concerne le logement collectif, intermédiaire et individuel groupé.

L’expérimentation s’adresse à une équipe solidaire constituée d’un maître d'ouvrage public ou privé, d’une collectivité et d’un architecte.

Elle portera sur des projets concrets que l’équipe est prête à engager. Elle concerne l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin.

Elle prend en compte les spécificités urbaines et territoriales, notamment les territoires prioritaires de l’action gouvernementale engagés dans les programmes nationaux comme Action cœur de ville, Petites villes de demain et les territoires identifiés au titre de la politique de la Ville. Elle prend également en compte la politique du label « Architecture Contemporaine Remarquable ».

L’appel à manifestation d’intérêt décline les objectifs suivants :

• Adapter le logement aux enjeux de demain en  terme d’usages et de transition écologique;
• Permettre l’adaptation continue des logements dans le temps;
• Penser l’insertion des opérations dans leur environnement urbain et territorial;
• Proposer des solutions innovantes en particulier pour adapter de manière durable et abordable le logement construit au cours de la seconde moitié du XXe siècle;
• Tester, expérimenter les modes de faire et les organisations des acteurs de la production du logement pour améliorer la qualité du logement et de l’habitat, tout en maîtrisant son coût;
• Révéler et accompagner les évolutions contractuelles des différents process expérimentaux;
• Capitaliser, évaluer, transmettre et diffuser les pratiques pour assurer leur reproductibilité.

Les projets s’attachent à décliner trois axes d’expérimentation :

1. Faire porter les efforts sur la qualité d'usage du logement lui-même

Agir sur la chaîne de production, innover dans la conception des logements  et les processus de production doit permettre d’actionner de nouveaux  leviers pour penser le logement de demain en réaffirmant fortement l’enjeu de la qualité d’usage exacerbé par la crise sanitaire de la COVID 19, tout en garantissant l’accès à un logement abordable pour le plus grand nombre. Un des enjeux sera alors de maîtriser les coûts dans la production de logement de qualité. Les réflexions conduites à la demande du Gouvernement par François Leclercq et Laurent Girometti ont conduit à proposer un nouveau référentiel de qualité d’usage du logement neuf. Elles doivent aussi être étendues au logement produit par réhabilitation.

Sont expérimentés, à titre d'exemple : penser la volumétrie des espaces intérieurs, offrir davantage de surface globale et des tailles de pièces plus importantes, se donner la possibilité d’étendre (ou de réduire) le logement au regard des trajectoires résidentielles en évolution, penser dès la conception les changements d’usages ou la multifonctionnalité des espaces, intégrer les méthodes du design thinking associant concepteur, utilisateur, et entrepreneur, penser le logement de l’échelle de l’immeuble à celle de l’aménagement intérieur, favoriser le rapport aux espaces extérieurs des logements (fenêtres, terrasses, balcons) et en particulier à la nature.

2. Interroger l'évolution des types d'habitation au regard des enjeux sociétaux et de la transformation des modes de vie

L’expérimentation doit permettre d’interroger l’évolution des types d'habitation au regard des enjeux sociétaux et de la transformation des modes de vie, en s’intéressant à l’impact des nouveaux usages liés à l’utilisation du numérique dans le logement (télétravail), aux espaces collectifs et partagés, à l’utilisation temporaire du logement, à l’équilibre entre densité et qualité de vie. Une attention particulière doit être portée à l’inscription du logement dans son quartier et son environnement urbain, notamment au regard de l’accessibilité à l’offre commerciale, de services et de mobilités. L’expérimentation doit permettre de créer les conditions d’un logement pour tous facilitant l’inclusion et les échanges intergénérationnels.

Sont expérimentés, à titre d'exemple : inventer de nouveaux espaces collectifs et communs, interroger le rôle des rez-de-chaussée, des sous-sols et des parkings, penser les effets du numérique dans le logement, interroger les transformations de bureaux en logements, répondre aux besoins de la bi-tri résidentialité, apporter des réponses inclusives aux besoins de tous les publics (les jeunes, les séniors, les migrants, les personnes porteuses de handicaps...), travailler sur les formes d’habitat intermédiaire, conciliant densité et qualité de vie.

3. Réinterroger la chaîne de production

Expérimenter dans le logement aujourd’hui, c’est enfin inventer de nouveaux processus de projet en maîtrisant les coûts et de nouveaux mode de contractualisation fondés sur la reconnaissance des compétences spécifiques de chacun des acteurs et sur une plus grande transparence du partage de la valeur. C’est également mobiliser les capacités de «recherche
et développement » existant au sein des agences d’architecture ou d’acteurs du champ de la construction.

Sont expérimentés, à titre d'exemple : mieux intégrer les habitants et les usagers à la conception du logement, penser le numérique dans les modes de conception, rechercher de nouveaux processus de projets  économiquement viables, plus partenariaux, entre architectes, maîtres d’ouvrage et entreprises dans le cadre d’une mission globale de maîtrise d’œuvre ; intensifier les relations entre les parties prenantes, les collectivités, les usagers, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage, les gestionnaires et les entreprises, développer les capacités de « recherche et développement » des agences d’architecture et des maîtrises d’ouvrage.

L’expérimentation s’adresse à une équipe composée à terme d'un architecte, d'un maître d'ouvrage et d'une collectivité. Le cas échéant, l'aménageur ou la foncière sera associé. Le maître d'ouvrage et la collectivité peuvent y répondre en ayant déjà choisi l’architecte du projet (cas 1) mais aussi en ayant un projet sans avoir choisi l’architecte, lorsqu'ils souhaitent expérimenter une façon innovante de le mobiliser (cas 2). Dans les deux cas, l’attelage constitué doit être en mesure de porter un projet de recherche ou d’innovation, soit en interne soit au sein d’une entreprise soit en association avec une unité de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche.

Cas 1 : Projet porté par un maître d'ouvrage, une collectivité et un architecte La candidature est portée par un maître d’ouvrage, la collectivité et l’architecte retenu, accompagnés par une équipe dont la composition dépend des caractéristiques du projet présenté.

Cas 2 : Programme ou orientations de programme portées par un maître d'ouvrage et une collectivité n'ayant pas encore choisi l'architecte du projet La candidature peut aussi être portée par un maître d’ouvrage et une collectivité qui souhaitent expérimenter, sur un terrain identifié et déjà acquis, un processus innovant de production du logement ou une forme de logement répondant aux objectifs de l’AMI, précédemment cités.

Dans ce cas, le maître d’ouvrage devra préciser en quoi son projet permet d’expérimenter de nouvelles relations entre les différents acteurs de la production du logement ou de nouvelles modalités de conception. Il devra également exposer la manière dont il choisira l’architecte et son équipe ainsi que la manière dont il mobilisera leurs compétences à toutes les étapes du projet.